Liste des marchés attribués

Conformément à l’article R. 2196-1 du Code de la commande publique, les acheteurs sont tenus de publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) les données essentielles des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT, dans un délai de deux mois suivant la notification du marché ou de sa modification.

Pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l’article R. 2122-8 du même code, et dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation en publiant, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente (le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence n’ayant pas modifié les seuils de publication des données essentielles).

Liste des marchés notifiés cliquer ici