Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page
Ajouter Un Titre (8)

Dépôt des demandes d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique. Année de récolte 2023

La commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des orages de grêle de mai et juin 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots, pêches et nectarines. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.

Plus d’infos sur ce nouveau dispositif sur le site Les services de L’État dans le Gard.
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

Formulaire de demande d’indemnisation à télécharger

Annexe 1 à télécharger

Annexe 2 à télécharger

Notice explicative

Notice départementale

Arrêté 2024-002 DDTM-SEA- concernant le délai de dépôt des demandes d’indemnisations suite aux intempéries 2023

Arrêté 2024-004 DDTM-SEA-concernant le délai de dépôt des demandes d’indemnisations suite aux températures élevées d’août 2023

Partager cette actualité sur vos réseaux sociaux
Facebook
Email

Les dernières actualités

Partager sur vos réseaux sociaux

Facebook
Email

Contacter votre Mairie

Les autres actualités

Le rendez-vous des Caissarguais les mardis soirs de juillet est un succès !
Merci aux communes touchées qui nous ont alerté !
Inscriptions sur les listes avant le 15/09/24 pour les électeurs individuels et avant le 01/10/24...