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Dépôt des demandes d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique. Année de récolte 2023

La commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des orages de grêle de mai et juin 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots, pêches et nectarines. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.

Plus d’infos sur ce nouveau dispositif sur le site Les services de L’État dans le Gard.
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

Formulaire de demande d’indemnisation à télécharger

Annexe 1 à télécharger

Annexe 2 à télécharger

Notice explicative

Notice départementale

Arrêté 2024-002 DDTM-SEA- concernant le délai de dépôt des demandes d’indemnisations suite aux intempéries 2023

Arrêté 2024-004 DDTM-SEA-concernant le délai de dépôt des demandes d’indemnisations suite aux températures élevées d’août 2023

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