Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page
Epf

Décision de préemption par l’EPF Occitanie

Conformément à l’article R321-12 du Code de l’Urbanisme, ci-dessous en téléchargement une décision de préemption par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la parcelle AY n° 112 située dans la zone EURO 2000.

Cette décision est consultable en mairie et sur le site pendant une durée de 2 mois.

Décision n° 2025/40 du 8 avril 2025

Partager cette actualité sur vos réseaux sociaux
Facebook
Email

Les autres actualités

Atmo Occitanie a prévu sur 4 départements un épisode de pollution à l’ozone (O3) pour
Votre Pimm’s mobile, aide aux démarches en ligne, prend des vacances ! Il n’y aura