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CALAMITES AGRICOLES

Calamités agricoles – sècheresse 2022 – reconnaissance complémentaires

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.

Les exploitants agricoles victimes d’un sinistre éligible au régime des calamités agricoles doivent déposer un dossier de demande d’indemnisation selon le formulaire « cerfaté » n° 1368/2, qui doit être accompagné d’une déclaration de récolte et d’une attestation d’assurance.

Ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice d’information.

Dossier d’indemnisation

Notice d’information : Reconnaissance complémentaire de calamité agricole – Perte de fonds en viticulture suite à la sècheresse de 2022 dans le Gard

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard

Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services et sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022

La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024 . 

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