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Enquête publique

Projet de modification n° 1 du PLU

Par arrêté n° 2023-50 en date du 14 mars 2023 et en application des articles L153-36 et suivants et L153-31 du Code de l’Urbanisme, le Maire a engagé une procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Caissargues.

Conformément à l’arrêté n° 2023-160 du 5 septembre 2023 portant ouverture d’une enquête publique, celle-ci se déroulera du 2 octobre au 3 novembre 2023 inclus en mairie (voir avis)

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Dossier d’enquête

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