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Enquête publique – Transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées de la zone EURO 2000

Par arrêté n° 2024-200 du 11 octobre 2024, le Maire organise l’ouverture de l’enquête publique pourtant sur le transfert des voies privées de la zone euro 2000 dans le domaine public communal.

Conformément à l’arrêté ci-dessus et à l’avis, l’enquête publique se déroulera en mairie du 18 novembre 2024 au 3 décembre 2024 inclus.

Le dossier est consultable ici

Le commissaire enquêteur M. BENDEJAC Yves sera présent en mairie le lundi 18 novembre de 9 h à 12 h et le mardi 3 décembre de 14 h à 17 h. Vos observations seront consignées dans un registre sur place ou par voie postale à l’adresse de la mairie ou bien par courrier électronique à : enquetepubliquevoirie@caissargues.fr

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