L’enquête publique s’est déroulée en mairie du 18 novembre 2024 au 3 décembre 2024 inclus.
Le public a pu :
- consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune,
- s’entretenir avec le commissaire-enquêteur lors des permanences,
- inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.
La Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et consultable pendant 1 an aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
