CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 13 FEVRIER 2024 À 18 H 30

ORDRE DU JOUR

1. INSTITUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE DU CAPTAGE DE CARREIRASSE
2. ADHÉSION À L’AGENCE D’URBANISME RÉGION NÎMOISE ET ALÉSIENNE SIGNATURE CONVENTION ANNUELLE 2024 ET SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2024 POUR L’ACCOMPAGNEMENT À L’ÉLABORATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION EN VUE D’INTÉGRER LE DISPOSITIF BOURG CENTRE OCCITANIE DE LA RÉGION.
3. INSTAURATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES.
4. CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF PASSEPORT ÉTÉ 2024.
5. MODIFICATION DÉLIBÉRATION DU 28.06.1979 RELATIVE À DÉNOMINATION DU CHEMIN DU MAS DE VIGNOLLES SUR TRONÇON COMMUN NÎMESCAISSARGUES.
6. RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES.
7. TARIFS DIVERS.
8. TARIFS REDEVANCE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICFÉRIA 2024.
9. TARIFS DROITS DE PLACE FORAINS – FÉRIA 2024.
10. INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPLE).

Le Maire,

Olivier FABREGOUL