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Ppve Pref

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet d’arrêté préfectoral établissant le document-cadre départemental sur les installations photovoltaïques au sol dans le Gard

La consultation du public est ouverte à compter du 23/10/2025 pour une durée de 21 jours. Elle porte sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document-cadre applicable au département du Gard.

Accessible sur le site de la Préfecture du Gard

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