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Dématérialisation des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, l’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes administratifs est supprimée.

La publication dématérialisée des actes règlementaires devient obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

La ville de Caissargues procède désormais à une publication sous forme électronique, vous pouvez y accéder en cliquant ici

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