Dans le cadre de la mise œuvre de la procédure des sépultures en état d’abandon, la commune recherche les héritiers et/ou ayants-droits de certaines concessions qui font l’objet d’aucun entretien et en état de dégradation avancée.
Décision de reprise des concessions en état d’abandon du 12/04/2023
Liste des concessions
Certificat d’affichage du 11/04/2023
Les personnes intéressées par une concession pouvaient se présenter à l’ancien cimetière le 07 mars 2023 à 11 h. L’élu en charge de l’urbanisme, l’agent du service et un policier municipal étaient présents pour recueillir toutes informations utiles.
Un Procès-verbal des concessions en état d’abandon a été établi.
Annonce générale des concessions en état d’abandon du 20/01/2023
Plan des concessions en état d’abandon
PV 2ème constat du 07/03/2023
Les reprises s’exécuteront courant fin mai début juin 2023.
RAPPEL IMPORTANT : Les concessions faisant l’objet de cette procédure ne pourront plus être récupérées une fois la procédure terminée et les restes mortels inhumés à l’ossuaire communal.
